Termes et conditions

Termes et Conditions Générales

Dernière mise à jour : 16/12/2025

Les présentes Termes et Conditions Générales (ci-après « TCG ») régissent les relations contractuelles entre NEOS, SAS, au capital de 500€, immatriculée sous le numéro 937775807, dont le siège social est situé au 9ter chemin de Lancefoc, ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services, ci-après dénommée « le Client ».

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1. Objet

Les présentes TCG ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client des services audiovisuels, incluant notamment (liste non exhaustive) :

• captation vidéo et/ou audio,

• réalisation de films institutionnels, publicitaires ou événementiels,

• montage, post-production, étalonnage, mixage,

• fourniture de contenus photo et vidéo,

• location de matériel avec ou sans opérateur.

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2. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit précisant la nature des services, les délais, les livrables et le prix. Le devis est valable de 30 jours.

La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la signature du devis par le Client, accompagnée de la mention « bon pour accord », et, le cas échéant, du versement d’un acompte.

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3. Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros, [HT/TTC selon votre statut].

Sauf stipulation contraire :

• un acompte de [ex. 30 %] peut être exigé à la commande,

• le solde est payable dès réception de facture,

• les factures sont payables sous  15 jours

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

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4. Annulation et report

Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit.

Sauf accord contraire :

• annulation à plus de 30 jours avant la prestation : aucun frais,

• annulation entre 15 jours :  50 % du montant total est dû,

• annulation à moins de 7 jours ou le jour même : 100 % du montant est dû.

En cas de report, les conditions sont définies d’un commun accord selon les disponibilités du Prestataire.

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5. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et techniques nécessaires à la bonne exécution de la prestation, conformément aux règles de l’art.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

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6. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation,

• garantir l’accès aux lieux de tournage et obtenir toutes les autorisations nécessaires (droits à l’image, autorisations de tournage, droits musicaux, etc.),

• être présent ou représenté lors des phases clés lorsque cela est requis.

7. Droits de propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire dans le devis :

• le Prestataire demeure titulaire des droits d’auteur sur les œuvres réalisées,

• le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des livrables, limité au périmètre défini dans le devis (durée, territoire, supports, finalité).

Toute cession de droits élargie (exploitation commerciale, diffusion publicitaire, durée illimitée, etc.) doit faire l’objet d’un accord écrit distinct et d'un devis en fonction du cas.

Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les réalisations à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, showreel), sauf refus exprès du Client notifié par écrit.

8. Livraison des fichiers

Les livrables sont fournis dans les formats définis au devis.

Sauf mention contraire, les fichiers sources (rushes, projets de montage, fichiers natifs) ne sont pas inclus et restent la propriété du Prestataire.

La conservation des fichiers est assurée pendant une durée de 30 Jours après livraison. Au-delà, le Prestataire ne garantit pas leur archivage.

9. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas :

• de force majeure,

• de défaillance technique indépendante de sa volonté,

• de mauvaise utilisation des livrables par le Client.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant total de la prestation facturée.

10. Assurance

Le Prestataire déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de son activité.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant : contact@neos-productions.fr

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes TCG sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.

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13. Acceptation

La signature du devis ou la validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Termes et Conditions Générales.