MENTIONS LÉGALES
I. LES IDENTITÉS
-
La raison sociale : NEOS SAS
-
La forme juridique: Société par Actions Simplifiée
-
Le montant du capital social: 500 €
-
RCS : ....................TOULOUSE
-
Adresse du siège social de l’entreprise : 31840 Aussonne
-
Noms des dirigeants de l’entreprise :
Julien Durand / Rémi Burgault/ Louis Pernot
-
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise :
06.85.88.18.02
-
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable à l'activité
-
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site
-
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles
Responsable de la publication
Louis Pernot
II. INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTEES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.neos-productions.fr sont notamment recueillies les données suivantes :
-
l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.neos-productions.fr
-
Le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
-
L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause NEOS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site https://www.neos-productions.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.neos-productions.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de NEOS, via notre formulaire :
-
la vérification des données à caractère personnelles le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par NEOS ou pour son compte ;
-
les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
-
les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
-
la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.neos-productions.fr n’est :
-
collectée à l’insu de l’utilisateur ;
-
publiée à l’insu de l’utilisateur ;
-
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
III. Droits d'auteurs
La totalité des éléments du site https://www.neos-productions.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de NEOS et de ses partenaires.
De ce fait, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site https://www.neos-productions.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2024 NEOS tous droits réservés ».
Observations et suggestions :
Il est également possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site via notre formulaire.
Précisions d’ordre général :
Toutes les données figurant sur ce site sont fournies à titre indicatif. Ainsi donc toute garantie relative aux produits présentés n’est valable qu’après accord écrit préalable.
Date de la dernière mise à jour :
Dernière mise à jour des mentions légales : Mercredi 28 Août 2024
Les principales lois concernées :
-
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
-
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.